Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les ventes réalisées auprès de vos clients professionnels établis hors de France ne relèvent pas du dispositif de facturation électronique applicable aux échanges entre entreprises françaises. Ces opérations font l'objet d'une obligation spécifique de transmission d'informations à l'administration fiscale, appelée e-reporting.
Pour vous présenter ce dispositif de façon simple et accessible, voici les réponses aux trois questions essentielles :
1.Quelles sont les ventes de votre entreprise concernées ?
2.Comment devez-vous transmettre vos factures à vos clients étrangers ?
3.À quelle fréquence ces informations doivent-elles être transmises ?
Le conseil de votre expert-comptable :
Lorsque votre plateforme agréée est en mesure d'échanger des factures dans un format structuré international, les informations nécessaires au e-reporting peuvent être récupérées automatiquement, ce qui réduit fortement les risques d'erreur et les opérations de ressaisie. Notre cabinet vous accompagne dans le choix, le paramétrage et le suivi de vos outils afin de fiabiliser les données nécessaires au e-reporting et de sécuriser vos obligations déclaratives. Notre objectif est que ces nouvelles obligations s'intègrent dans vos processus avec le minimum de contraintes possible. Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions et sur la façon dont nous pouvons vous accompagner ?
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